ESRS simplifiées : quelles évolutions et comment anticiper la transition ?

La Commission européenne a publié le 6 mai dernier un projet d’acte délégué sur les normes de durabilité de la CSRD (normes ESRS révisées – set 2). Ces normes révisées seraient applicables pour les publications des états de durabilité en 2028 relatifs à l’exercice 2027, avec la possibilité pour les entreprises déjà soumises à la CSRD, de les appliquer de manière anticipée dès l’exercice 2026. 

Quelles évolutions contiennent ce projet d’acte délégué ? 

Ce projet reprend la majorité des propositions que l’EFRAG avait publié dans son avis technique en décembre 2025. Certaines précisions et flexibilités opérationnelles supplémentaires sont introduites.  

Les principales évolutions que nous pouvons noter sont : 

• Une définition plus claire du principe de matérialité 
• La clarification de la « value chain cap » et des informations couvertes 
• Le périmètre des omissions d’informations autorisées 
• Les dispositions transitoires pour les premières années d’application ou pour l’année 2026 pour les entreprises de la vague 1 sortant du champ de la CSRD 
• Ainsi que la révision de quelques points de données thématiques (périmètre des microplastiques, approche utilisée pour les émissions de GES…)  

Faut-il prendre en compte ce projetpour se préparer à une publication en 2028 ? 

Ce projet n’est pas définitif et pourrait ne pas être adopté en l’état. Il est soumis à consultation auprès des parties prenantes pendant 4 semaines. L'adoption de l’acte délégué définitif par la Commission européenne est attendue pour ce début d’été 2026 mais cette temporalité doit encore être confirmée. Ensuite, le dispositif du trilogue se mettra en œuvre avant adoption définitive de l’acte délégué. 

Ces normes révisées donnent néanmoins une direction assez claire quant aux attendus généraux des états de durabilité 2028, certains points de détails divergents devant encore être confirmés suite aux retours de la consultation et la validation finale de la commission. Les entreprises soumises en 2028 devraient pouvoir s’en inspirer pour démarrer l’élaboration de leur reporting de durabilité, dès maintenant. 

Comment réussir votre transition vers les ESRS simplifiées ? 

Notre équipe Durabilité vous accompagne dans l’interprétation et l’utilisation de ces nouvelles normes. 

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