Depuis le début de la crise sanitaire, les TPE, petites PME, indépendants et micro-entrepreneurs ont pu bénéficier, sous certaines conditions, du Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions. Afin de répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises par le gouvernement, ce dispositif ne cesse d’évoluer, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable.

Suite à l’annonce d’une seconde fermeture administrative sur le mois de novembre des commerces non essentiels, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernées, notamment le Fonds de solidarité qui sera doté de 6 milliards d’euros supplémentaires prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

Au sommaire de cette fiche de synthèse :

• - Fonds de solidarité : quels sont les textes fondamentaux ?
• - Fonds de solidarité 1er volet : Qui peut en bénéficier ?
• - Synthèse des principaux changements concernant les critères d’éligibilité
• - Comment calculer la perte du chiffre d’affaire ?
• - Quel est le montant de l’aide ?
• - Synthèse des cas au titre du mois d’octobre
• - Synthèse des cas au titre du mois de novembre