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Publié le
31.01.2022
A compter du 1er janvier 2022, le règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts en ce début d'année. Les nouveautés engendrées par ce règlement comprennent entre autres l'unification des trois règlements relatifs aux comptes consolidés (CRC 99-02, CRC 99-07 et CRC 2000-05), la suppression de la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme.
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