Dans le dispositif mis en place pour le soutien à l’économie, le Gouvernement a prévu la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants qui n’ont plus (ou très peu) d’activité et qui n’ont pas accès au chômage partiel. Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 6 500 € par entreprise, contient deux volets : (i) Sur simple déclaration dématérialisée, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires des mois de la période de confinement, dans la limite de 1 500 € ; (ii) Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire d’un montant maximum de 5 000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Téléchargez la fiche Aca Nexia Le point sur... QUI PEUT Y PRÉTENDRE ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ? COMMENT DÉTERMINER LES MONTANTS À COMPARER AUX SEUILS ? L’effectif maximum de 10 salariés Le montant maximum d’1 M € de chiffre d’affaires Le montant maximum de 60 000 € du bénéfice imposable majoré des sommes versées au dirigeant La perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pour chacun des mois de mars 2020, avril 2020 et mai 2020 QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?