L’Autorité des normes comptables a publié le 24 juillet 2020 un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers. Ce projet était soumis aux commentaires des utilisateurs jusqu’au 31 décembre 2020. Un délai de 3 ans entre l’homologation du nouveau règlement et son entrée en vigueur devrait s’appliquer afin de permettre la mise à jour des logiciels et la renégociation des accords et contrats dont les dispositions reposent sur la présentation actuelle du compte de résultat (ex : intéressement).

Le projet de modernisation des états financiers vise 3 objectifs :

- Faciliter la digitalisation des comptes annuels - Mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes - Simplifier les modèles de comptes annuels

Au sommaire :

- Définition du résultat exceptionnel - Suppression de la technique du transfert de charges - Plan de comptes - Présentation des états financiers - Incidences sur les acteurs des Transaction Services