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Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022
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Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022

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Depuis le 1er janvier 2022, les règles en matière de Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) évoluent suite à la transposition dans la loi de Finances 2022 du règlement européen EBS, qui a pour but de distinguer les obligations fiscales des obligations à visée statistique.

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