Welcome
News
Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022
News

Les nouveautés de la DEB au 1er janvier 2022

Table of contents
News

Ainsi deux déclarations distinctes sont désormais en vigueur en remplacement de la DEB : - *L’enquête statistique* pour le volet douanier : destinée à alimenter les données relatives au commerce extérieur et qui relève de l’administration des Douanes (DGDDI), - *L’état récapitulatif fiscal* prévu à l’article 289 B du CGI qui était déjà intégré à la DEB et qui fera désormais l’objet d’une déclaration distincte. *Au sommaire*- Remplacement de la DEB par deux déclarations distinctes ;- L’état récapitulatif fiscal ; - L’enquête statistique ;- Codification de la nature de transaction prévue au 1er janvier 2022 dans l’enquête statistique.

Actualités

Les dernières actualités