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24.01.2022
Ainsi deux déclarations distinctes sont désormais en vigueur en remplacement de la DEB : - *L’enquête statistique* pour le volet douanier : destinée à alimenter les données relatives au commerce extérieur et qui relève de l’administration des Douanes (DGDDI), - *L’état récapitulatif fiscal* prévu à l’article 289 B du CGI qui était déjà intégré à la DEB et qui fera désormais l’objet d’une déclaration distincte. *Au sommaire*- Remplacement de la DEB par deux déclarations distinctes ;- L’état récapitulatif fiscal ; - L’enquête statistique ;- Codification de la nature de transaction prévue au 1er janvier 2022 dans l’enquête statistique.
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