Audit Société à Mission
Vérifier l’exécution de la mission
La qualité de société à mission, créée par la loi PACTE (2019), permet à une entreprise d'intégrer dans ses statuts une raison d'être et des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux. Elle s'engage ainsi publiquement à contribuer positivement à la société tout en assurant un suivi structuré de ses engagements.
Pour garantir cette démarche, l'entreprise met en place un comité de mission (ou un référent pour les petites structures) chargé d'évaluer la mise en oeuvre de ses objectifs.
Chaque société à mission doit publier un rapport de mission une fois par an. Pour assurer la crédibilité de la qualité juridique de société à mission, un organisme tiers indépendant (OTI) vérifie régulièrement la conformité de l'entreprise et ses engagements :
- Tous les deux ans pour les entreprises de plus de 50 salariés,
- Tous les 3 ans pour celles de moins de 50 salariés.
Un avis est émis par l'OTI ; il doit être présenté à l'assemblée générale qui valide les comptes.
Une équipe qualifiée et expérimentée au service de vos besoins
En tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC*, nous réalisons la vérification de votre mission et délivrons un avis motivé attestant du respect de vos objectifs statutaires.
Au-delà du contrôle, nous mettons en lumière vos points forts et identifions vos axes de progrès, afin de vous accompagner dans la montée en maturité de votre démarche de mission.
Les étapes de validation :
Pré engagement
Lancement de la mission
Prise de connaissance de la société à mission
Détermination des modalités d'intervention - planification
Lettre de mission (engagement)
Vérification de la cohérence de la mission
Analyse du rôle du comité ou référent de mission
Vérification de l'éxecution de la mission
Etude des circonstances internes et externes
Vérification de l'atteinte des résultats par objectif statutaire
Evaluation des moyens mis en oeuvre
Revue des travaux par l'associé
Délivrance de l'avis motivé sur le respect de chaque objectif inscrit dans les statuts
Compte-rendu des constats et des conclusions
*Pour les vérifications de sociétés à mission, Aca Nexia est OTI accrédité d’après la norme ISO/IEC17029 par le COFRAC, activité validation/vérification, sous le numéro 3-2162rév.1 (portée de l’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr). Les vérifications sont effectuées en utilisant le programme de vérification applicable suivant : PRSE B3.2 – Programme de vérification Société à mission disponible sur demande.
Pourquoi choisir Nexia S&A pour auditer votre rapport de mission ?
En tant qu’auditeur indépendant et expérimenté, nous avons vocation à sécuriser les données publiées dans votre rapport RSE et à nous assurer de sa conformité vis-à-vis du référentiel VSME le cas échéant.
Au-delà de la simple validation des informations publiées, nous nous attachons également à vous apporter de la valeur ajoutée au travers de partages d’expérience et de recommandations pertinentes.
Avant tout, nous veillons à vous proposer une approche pragmatique et sur-mesure, prenant en compte votre organisation, ainsi que vos contraintes opérationnelles.
En confiant l'audit de votre rapport RSE volontaire à Nexia S&A, vous...
êtes accompagnés par une équipe experte et expérimentée qui maîtrise les enjeux des PME et ETI
bénéficiez d’une approche pragmatique et agile adaptée à vos contraintes et à votre taille
vous assurez d’une communication fluide grâce à des interlocuteurs accessibles et disponibles
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