Conseil juridique et fiscal

Apporter un conseil personnalisé aux entreprises et entrepreneurs

Grâce à une approche du métier résolument pluridisciplinaire tournée vers le conseil personnalisé, Nexia S&A est un partenaire privilégié capable d’accompagner les entreprises et les entrepreneurs depuis la définition de leurs objectifs jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.

Les avocats de Nexia S&A s’inscrivent dans un projet entrepreneurial et développent une démarche pragmatique où le capital humain, la fluidité des échanges et la confiance sont maîtres-mots.

Nos savoir-faire et expertises

Nous sommes un cabinet à taille humaine au sein d’un réseau international. En tant que groupe pluridisciplinaire, nous disposons d’experts reconnus sur toutes nos lignes de services : expertise, conseil financier, transaction services/ M&A, audit.

Ceci nous permet de fournir des solutions robustes et innovantes, pour les entreprises et les entrepreneurs, tant en France qu’à l’international grâce au réseau Nexia International présent dans plus de 122 pays.

Une ligne de services fiscaux complète

Nous apportons à chacun de vos besoins une réponse adaptée qu’il s’agisse de gestion et de stratégie fiscale, de M&A - Private Equity, TVA et fiscalité indirecte, de contrôles & contentieux fiscaux, de fiscalité internationale ou de fiscalité patrimoniale.

Gestion et stratégie fiscale (CTMS)

Pierre angulaire de l’activité de notre cabinet, l’équipe Fiscalité met son expertise au service des entreprises qui recherchent une gestion active et optimisée de leur fiscalité opérationnelle ou à l’occasion d’opérations exceptionnelles.

M&A Private Equity

Nous assistons avec une très large gamme de clients, des PME aux entreprises multinationales, en passant par les fonds de petites, moyennes et grandes capitalisations. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour les aider à anticiper et à définir les implications et opportunités fiscales de leurs opérations de structuration, de croissance, ou de réorganisation, à toutes les étapes de l’analyse et de la mise en œuvre.

Grâce au réseau international Nexia, notre département M&A / Private Equity dispose d’une capacité d’intervention dans le cadre des projets internationaux ou transfrontaliers.

TVA et Fiscalité indirecte

Notre assistance se concentre sur la réduction des coûts opérationnels supplémentaires liés à ces impôts, tels que les impacts négatifs sur la trésorerie, les pénalités liées aux irrégularités réglementaires et déclaratives.

Dans un environnement national, communautaire et international, nous accompagnons nos clients aussi bien sur la gestion fiscale des flux de biens et services (approche « supply chain process »), que celle des flux financiers (gestion TVA/ Taxe sur les salaires dans les sociétés holdings, gestion de l’exonération TVA des organismes financiers, mise en place de groupement TVA).

Contrôle et contentieux fiscaux

À l’heure de la numérisation des contrôles fiscaux et du durcissement des relations entre l’administration et les contribuables, notre cabinet a développé une expertise unique basée sur son réseau international pour vous assister dans le cadre d’audits ou de contentieux à dimension transfrontalière ou soulevant des questions liées au droit communautaire.

Notre intervention consiste plus spécifiquement en la préparation / anticipation du contrôle fiscal, le suivi des opérations de contrôle fiscal, la préparation des commentaires à soumettre en réponse à la rectification proposée, l’assistance dans les différentes phases du recours hiérarchique, l’assistance dans les procédures amiables et arbitrales, et la participation aux différentes commissions

Dans le cadre de contentieux visant à contester les surtaxes perçues par l’administration à la suite de contrôles fiscaux, nous analysons l’ensemble des éléments fiscal afin d’identifier d’éventuels vices de procédure, nous préparons la réclamation contentieuse, saisissons les juridictions (administratives ou judiciaires) et suivons les procédures devant elles au plus haut niveau (Cour suprême française, Conseil constitutionnel, Cour européenne de justice…).

Fiscalité internationale

Notre groupe vous conseille dans la gestion de la fiscalité relative à vos flux transfrontaliers, qu’ils soient physiques, immatériels ou financiers. Nous vous accompagnons, en France et à l’étranger, avec des équipes pluridisciplinaires et mixtes en matière fiscale (contentieux, fiscalité internationale, TVA, fusions et acquisitions) et de conseil en optimisation de la performance (supply chain, stratégie, valorisation), dans la conception et la réalisation de vos projets de réorganisation ou de modification de votre chaîne de valeur et structuration en France et dans le monde.

Fiscalité patrimoniale

Notre groupe vous accompagne dans la structuration fiscale de votre patrimoine privé et professionnel. Qu’il s’agisse de structurer l’acquisition, la détention ou la transmission de votre patrimoine, nos experts sont à vos côtés, ensemble avec leurs partenaires (experts-comptables, notaires, conseillers en gestion de patrimoine) pour vous apporter des solutions sur mesure.