La taxe à l’essieu
Actualité : comptabilité et fiscalité
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe à l’essieu remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui s’applique aux les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge excède 12T. Ainsi, la gestion de la taxe revient à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et non plus à la Direction Générale des Douanes et des droits directs (DGDDI). La déclaration et le paiement de cette taxe se font une fois par an, au mois de janvier qui suit l’utilisation du véhicule, et s’effectuent en annexe de la déclaration dématérialisée de la TVA.
Au sommaire
- Qui doit payer la taxe à l’essieu ;
- Les véhicules concernés ;
- Déclaration, paiement et montant de la taxe.
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