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Actualités

Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Comptabilité et fiscalité

Registre des bénéficiaires effectifs - Mise à jour Mai 2025 : ce qu'il faut savoir

Bénéficiaire

L'article 7 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 a étendu la liste des entités concernées par la déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs, en vigueur depuis le 1er août 2017. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la directive européenne relative à la "prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme".

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Comptabilité et fiscalité

N°2 - Le règlement ANC n° 2022-06 : modalités de la première application et conséquences à anticiper

Comptabilité

Le règlement ANC n° 2022-06, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (ou 2026 pour les organismes de logement social). Il modifie en profondeur les règles de présentation des comptes annuels, avec pour objectif une meilleure lisibilité des états financiers. S’il n’impacte pas rétroactivement les comptes antérieurs, il implique toutefois des reclassements et des adaptations à anticiper dès aujourd’hui.

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Comptabilité et fiscalité

TVA sur les travaux dans les logements : ce qui change en 2025

Travaux

Depuis le 16 février 2025, une nouvelle mesure simplifie les démarches à accomplir pour bénéficier des taux réduits de TVA applicables à certains travaux dans les logements. La loi de finances pour 2025 remplace l’attestation Cerfa par une simple mention à faire figurer sur le devis ou la facture. Elle précise également les types de prestations éligibles aux taux réduits (5,5 %) ou intermédiaires (10 %).

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Comptabilité et fiscalité

Avantage en nature véhicule : les nouveautés au 1er février 2025

Avantage en nature véhicule

Les avantages en nature sont un élément de rémunération et doivent être inclus dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Un arrêté du 25 février 2025 vient modifier les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule pour le calcul des cotisations sociales des salariés affiliés au régime général et au régime agricole, avec des changements.

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Comptabilité et fiscalité

Réforme fiscale internationale (Pilier 2) : ce qu'il faut savoir

LPS - Réforme fiscale internationale

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle fiscale s'applique aux grandes entreprises internationales : elles doivent payer au moins 15 % d'impôts sur leurs bénéfices. Cette réforme, mise en place par l'OCDE et adoptée par l'Union européenne, vise à limiter l'optimisation fiscale des multinationales. Bien qu'elle puisse sembler complexe, elle assure une meilleure justice fiscale. Il est donc essentiel que les entreprises s’adaptent rapidement à ces nouvelles obligations afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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Comptabilité et fiscalité

Loi de Finances 2025 : Les principales mesures à retenir

Loi de Finances 2025 Nexia S&A

L'Assemblée nationale a adopté le 5 février la Loi de Finances pour 2025, dont les principales mesures fiscales ont été validées par le Conseil Constitutionnel le 13 février. Dans un contexte législatif inédit, cette nouvelle loi apporte des changements significatifs tant pour les entreprises que pour les particuliers. Notre équipe fiscale a analysé en détail ces nouvelles dispositions pour vous en livrer les points essentiels.

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