Loi de Finances 2025 : Les principales mesures à retenir
Actualité : comptabilité et fiscalité
L'Assemblée nationale a adopté le 5 février la Loi de Finances pour 2025, dont les principales mesures fiscales ont été validées par le Conseil Constitutionnel le 13 février. Dans un contexte législatif inédit, cette nouvelle loi apporte des changements significatifs tant pour les entreprises que pour les particuliers. Notre équipe fiscale a analysé en détail ces nouvelles dispositions pour vous en livrer les points essentiels.
Parmi les mesures phares, on note l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette nouvelle disposition, qui concernera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, s’appliquera au premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Le taux de cette contribution variera entre 20,6% et 41,2% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Du côté de la fiscalité locale, le texte prévoit un report de trois ans de la suppression progressive de la CVAE. Initialement programmée pour une extinction progressive, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises conservera son taux actuel en 2026 et 2027, avant d’entamer une nouvelle trajectoire de baisse jusqu’à sa suppression définitive en 2030.
Pour les particuliers, l’introduction d’une contribution différentielle sur les hauts revenus marque également un tournant important, visant à assurer une imposition minimale de 20% pour les contribuables dépassant certains seuils de revenus.
La Loi de Finances prévoit également une mesure visant à neutraliser les impacts de la taxe sur les salaires pour les membres d’un assujetti unique, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026.
Vous souhaitez mieux appréhender les impacts de ces nouvelles mesures fiscales ? Notre équipe d’avocats fiscalistes vous présente les principales mesures de la Loi de Finances 2025, disponibles en téléchargement ci-dessous.
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