Le point sur : Le Règlement ANC n° 2024-02 relatif aux certificats d'économies d'énergie
Actualité : comptabilité et fiscalité
Le règlement ANC n° 2024-02 dont l’application est effective pour les comptes clos depuis le 31 décembre 2024, apporte des précisions sur le traitement comptable des obligations d’économies d’énergie et des certificats d’économies d’énergie (CEE) chez les obligés, ainsi que sur la comptabilisation des incitations financières chez les éligibles et les consommateurs finaux. Ce règlement clarifie de nombreux aspects restés jusqu’alors sujets à interprétation, et introduit notamment la notion de modèles économiques de gestion des CEE.
Au sommaire
- Rappel du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- Nouvelles règles comptables pour les obligations d’économies d’énergie ;
- Clarification du traitement des CEE selon leur mode d’obtention ;
- Introduction de deux modèles de gestion des CEE (conformité et négoce) ;
- Précisions sur les stocks, avances et en-cours de CEE ;
- Nouveaux traitements comptables et informations à fournir en annexe.
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