Le « Montant net social » fait évoluer le bulletin de paie
Actualité : comptabilité et fiscalité
À partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie inclura une nouvelle rubrique, le «Montant net social», visant à simplifier les démarches pour l'accès aux prestations sociales et limiter la fraude. Ce montant sera automatiquement transmis aux organismes sociaux via la DSN à partir de 2024.
Le «Montant net social» sert de référence commune pour tous les salariés afin de simplifier leurs démarches auprès d’organismes sociaux. Dans un premier temps, le « Montant net social » sera utilisé pour déterminer le droit au RSA et à la prime d'activité. A l'avenir, il sera également appliqué à d'autres prestations comme les allocations familiales ou l'aide personnalisée au logement (APL).
À partir de juillet 2023, et jusqu’au 31 décembre 2024, le modèle de bulletin de paie actuel sera adapté pour faire apparaître le «Montant net social», affiché sur une ligne dédiée. Dès le 1er janvier 2025, un nouveau modèle de bulletin sera mis en place, avec une structure rénovée, incluant notamment la séparation des cotisations sociales obligatoires et facultatives, une harmonisation de l’affichage de certains avantages, des remboursements ou déductions.
Vous pourrez, en consultant le document joint, faire le point sur :
- Ce qu’est le « Montant net social »
- Le calendrier de sa mise en place
- Le calcul du « Montant net social »
- Les principaux éléments à inclure et à exclure du brut du « Montant net social »
- Un nouveau modèle de bulletin de paie applicable au 1er Janvier 2025
Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le «Montant net social»
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