Audit Énergétique
Actualité : comptabilité et fiscalité
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 et en cas de vente d’un logement énergivore un audit énergétique obligatoire est à produire depuis le 1er avril 2023 pour les logements avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) F et G. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034. Cet arrêté a été modifié, en décembre dernier, en tenant compte des premiers retours d'expérience des professionnels.
L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie le plan initial de rénovation énergétique en stipulant, à partir du 1er avril 2024, que chaque proposition de travaux doit garantir un confort hygrothermique satisfaisant. Deux propositions de travaux obligatoires peuvent être complétées par des scénarios supplémentaires, avec la première étape devant entraîner un gain d’au moins deux classes DPE. Le niveau final visé est celui de la rénovation performante (classe C pour les logements F et G au lieu de B), et l’étape intermédiaire classe C pour les passoires thermiques (logements F et G) est supprimée.
Vous pourrez, en consultant le document joint, approfondir les points sur :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique
- Les personnes et les biens concernées par l’audit énergétique
- Les professionnels qualifiés pour réaliser cet audit
- Les textes réglementaires
Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l’audit énergétique.
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