Nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises dans le cadre de la 3ème loi de finance rectificative du 23 juillet 2020
Actualité : paie et gestion sociale
La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles
de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application.
Aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Aide à l’embauche des jeunes
Exonération de cotisations Urssaf
Aide au paiement des cotisations
Plans d’apurement des cotisations
Remise partielle des cotisations
Autres mesures
Document(s)