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La conformité des factures en 2024

Actualité : comptabilité et fiscalité

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Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1er juillet 2024.

Cette fiche pratique fait le point sur toutes les mentions fiscales obligatoires, selon le secteur d’activité et la nature des opérations comptables, ainsi que les sanctions encourues en cas d’absence de facture, de facture incomplète ou inexacte.

Vous découvrirez également le calendrier de la dématérialisation des factures ainsi qu’un rappel des dates de mise en œuvre des mentions obligatoires des factures.

Consultez le document pour plus d’informations.

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