N°2 - Le règlement ANC n° 2022-06 : modalités de la première application et conséquences à anticiper
Actualité : comptabilité et fiscalité
Le règlement ANC n° 2022-06, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (ou 2026 pour les organismes de logement social). Il modifie en profondeur les règles de présentation des comptes annuels, avec pour objectif une meilleure lisibilité des états financiers. S’il n’impacte pas rétroactivement les comptes antérieurs, il implique toutefois des reclassements et des adaptations à anticiper dès aujourd’hui.
Une portée large
Ce règlement s’applique à toutes les entités soumises à l’établissement de comptes annuels, qu’elles relèvent du secteur marchand, non lucratif, bancaire, assurantiel ou encore du logement social (avec un report d’application pour ces dernières).
Trois principaux changements structurants sont à signaler :
- Une nouvelle définition du résultat exceptionnel,
- La suppression de la technique du transfert de charges,
- Une mise à jour du plan de comptes et des modèles d’états financiers.
Quels impacts concrets ?
Plusieurs points de vigilance sont à anticiper :
- Systèmes d’information et outils comptables : paramétrage, interfaces, manuels internes doivent être mis à jour.
- Indicateurs fiscaux : la nouvelle définition du résultat exceptionnel peut modifier la base de calcul de la CVAE, et impacter la réserve spéciale de participation.
- Contrats et engagements : certains accords d’intéressement, de rémunération de dirigeants ou covenants bancaires fondés sur des indicateurs comme le résultat courant peuvent être affectés.
Pour encore plus d’informations, les experts de Nexia S&A sont présents pour répondre à toutes vos questions concernant le rehaussement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés.
Document(s)