Le Point Sur : La DSN de substitution
Actualité : comptabilité et fiscalité
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise l’ensemble des données sociales transmises chaque mois aux organismes de protection sociale. Malgré ses apports indéniables, des anomalies persistantes demeurent dans de nombreuses déclarations, avec des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés et en particulier les droits à la retraite. Pour y remédier, un nouveau mécanisme est entré en vigueur en 2026 : la DSN de substitution.
Au sommaire
- Présentation de la DSN de substitution
- Le cas des anomalies “substituables”
- Précisions sur le calendrier et les étapes de déploiement
- Les impacts pour les employeurs et les salariés
Nos équipes spécialisées se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Document(s)