Le rehaussement des critères de tailles pour les sociétés
Actualité : comptabilité et fiscalité
Le 28 février dernier, la directive déléguée de l’Union européenne a ajusté de 25% à la hausse les critères de taille des sociétés pour tenir compte de l’inflation. Parmi ces critères, les seuils relatifs aux chiffres d’affaires et au bilan des sociétés, ainsi que les effectifs.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ mars 2024 et s’appliquent aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, ainsi qu’aux mandats de commissaires aux comptes en cours se poursuivent jusqu’à leur date d’expiration.
Vous pourrez, en consultant le document joint, approfondir le point sur :
- Les différentes entreprises concernées par ce décret
- Les obligations avec les nouveaux seuils
- Les obligations de nomination d’un CAC selon des critères économiques pour les sociétés indépendantes
Pour encore plus d’informations, les experts de Nexia S&A sont présents pour répondre à toutes vos questions concernant le rehaussement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés.
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