Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Actualité : comptabilité et fiscalité
Les taxes relatives à l'utilisation des véhicules à des fins économiques en France, notamment la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), évoluent et laisse place à de nouvelles taxes mises en place en 2023 et 2024. Les entreprises possédant des véhicules particuliers étaient auparavant assujetties à la TVS, mais celle-ci a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023. En 2024, ces taxes ont été modifiées pour encourager les acteurs à participer à la transition écologique. Découvrez qui est redevable de ces taxes, quels véhicules sont concernés et quels sont ceux qui bénéficient d'exonérations.
La TVS, applicable aux entreprises possédant des véhicules de tourisme, a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023, axées sur les émissions de CO2 et l’ancienneté des véhicules. En 2024, ces taxes ont été ajustées pour encourager la transition écologique.
Les taxes s’appliquent aux entreprises qui utilisent, possèdent ou louent des véhicules à des fins économiques. Les véhicules concernés sont ceux des catégories M1 et N1 utilisés pour le transport de passagers ou de biens. Les exemptions incluent les véhicules électriques, hybrides et fonctionnant au GPL/GNC, ainsi que ceux pouvant accueillir des personnes en fauteuil roulant.
Vous pourrez, en consultant le document joint, approfondir le point sur :
- Les changements de la taxation et les nouvelles taxes mises en place
- Les critères de redevabilité
- Les véhicules concernés et exonérés
- Les formalités de déclaration et de paiement des taxes
Pour encore plus d’informations, les experts de Nexia S&A sont présents pour répondre à toutes vos questions concernant l’évolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
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