Immatriculation d’une entreprise : comment faire ?
Actualité : conseil opérationnel
Afin de commencer à exercer son activité et être reconnue légalement, toute entreprise doit impérativement passer par la phase d’immatriculation. Obligation appliquée aux sociétés de toutes tailles, l’immatriculation se décline en plusieurs étapes et peut être sujet de sanctions si réalisée incorrectement.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’une société ?
Immatriculer une entreprise permet d’associer une personne morale à une entreprise, et à l’enregistrer auprès des organismes nécessaires. Cette étape vous procure également un justificatif de création d’activité, un numéro SIREN et un extrait Kbis, nécessaires à l’identification d’une entreprise.
Comment s’immatriculer ?
L’immatriculation s’effectue exclusivement en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises après les formalités de création. Pour cela, il est important de se munir d’un dossier d’immatriculation, qui inclut notamment un formulaire M0, une attestation de parution ainsi qu’une déclaration des bénéficiaires effectifs. Cette liste non exhaustive peut changer selon la structure de l’entreprise créée.
Si besoin, il est possible de faire appel à un expert-comptable, avocat ou notaire pour accompagner la procédure. Une fois l’immatriculation faite, l’activité peut commencer.
Quelles sanctions en cas de mauvais registre ?
La non-déclaration d’une entreprise peut être sujet à des amendes, sanctions pénales et à l’impossibilité d’exercer légalement.
L’utilisation de faux documents, elle, est sanctionnée d’une amende de 4 500€ ainsi que de 6 mois d’emprisonnement.
Les experts de Nexia S&A sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’enregistrement de votre activité. Retrouvez toutes les informations détaillées dans notre fiche pratique à télécharger ci-dessous :
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