L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de double matérialité
Actualité : conseil opérationnel
La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues
de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).
Calendrier d’application de la CSRD
À partir du 1er janvier 2024, l’obligation de publier un rapport de durabilité concerne les grandes entreprises déjà soumises au reporting extra-financier selon la NFRD, incluant celles avec plus de 500 salariés et un bilan supérieur à 25 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€. Cette obligation s’étendra progressivement aux autres grandes entreprises de l’UE dès 2025, aux PME cotées en 2026, et aux filiales de certaines entreprises non-UE dès 2027, pour atteindre environ 50 000 entreprises européennes d’ici 2028, avec une vérification externe progressive des rapports.
Premier jeu de normes ESRS homologuées par l’UE
- 2 normes transversales : ESRS 1 Exigences générales – ESRS 2 Informations générales à publier
- 10 normes thématiques : 5 normes environnementales, 4 normes sociales, 1 norme sur la norme de gouvernance
Dans son rapport de durabilité, l’entreprise doit fournir des informations générales conformément à la norme ESRS 2 ainsi que des données thématiques, après avoir réalisé une analyse de double matérialité. Cette analyse permet de déterminer comment les enjeux de durabilité affectent l’entreprise et quel impact ses activités ont sur la société et l’environnement.
Informations à produire dans le rapport de durabilité
Le concept de double matérialité combine la matérialité d’impact, qui évalue les impacts réels ou potentiels de l’entreprise sur la société et l’environnement, et la matérialité financière, qui examine l’impact de ces enjeux sur la situation financière de l’entreprise à court, moyen ou long terme.
L’analyse de double matérialité, point de départ du reporting de durabilité, consiste à identifier les enjeux matériels de durabilité à travers la compréhension du contexte de l’entreprise, l’identification des enjeux potentiels, puis la sélection de ceux qui sont les plus pertinents pour l’entreprise et ses parties prenantes.
Méthodologie de construction de la liste des enjeux de durabilité potentiels pour l’entreprise
La matérialité d’un enjeu est évaluée au regard des critères suivants :
- Pour les impacts négatifs réels, selon la gravité de l’impact ;
- Pour les impacts négatifs potentiels, selon la gravité de l’impact et sa probabilité d’occurrence ;
- Pour les impacts positifs réels, selon l’ampleur et l’étendue de l’impact ;
- Pour les impacts positifs potentiels, selon l’ampleur de l’impact et sa probabilité d’occurrence ;
- Pour les risques et opportunités, selon l’ampleur de l’impact et sa probabilité d’occurrence.
Évaluation de la matérialité des enjeux de durabilité selon le concept de double matérialité
L’entreprise n’est pas obligée de fournir des informations sur un sujet de durabilité si celui-ci n’est pas jugé matériel en termes d’impact ou de finance, sauf pour le changement climatique. L’analyse de double matérialité doit être proportionnée à la taille de l’entreprise et à ses enjeux, et des ressources normatives sont disponibles pour aider dans l’élaboration des rapports de durabilité.
Les experts de Nexia S&A sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la réalisation de votre rapport de durabilité. Retrouvez toutes les informations détaillées dans notre fiche pratique à télécharger ci-dessous :
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