1er volet du fonds de solidarité, pour le mois de février 2021
Actualité : covid-19
Parmi les instruments de soutien aux indépendants et aux TPE, l'Etat et les régions ont mis en place une aide défiscalisée pour les entreprises : le fonds de solidarité. Ce dernier n'a eu de cesse d'évoluer au fil des mois pour répondre aux différents cas et à l'évolution des mesures prises pour lutter contre la pandémie.
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 a été créé par le décret 2021 – 256 du 9 mars 2021. Si les entreprises restent éligibles au fonds de solidarité selon les mêmes modalités que janvier, la méthode de calcul du chiffre d’affaires de référence évolue ainsi que les catégories d’entreprises éligibles.
Au sommaire :
1. Fonds de solidarité : Quels sont les textes fondamentaux ?
2. Fonds de solidarité 1er volet : Qui peut en bénéficier ?
3. Fonds de solidarité 1er volet : Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
4. Fonds de solidarité 1er volet : Quel est le montant de l’aide ?
5. Fonds de solidarité 1er volet : Quelles sont les entreprises éligibles ?
6. Fonds de solidarité 1et volet : Quel est le montant maximum de l’aide ?
7. Fonds de solidarité 1et volet : Les annexes
8. Fonds de solidarité 1et volet : Synthèse des cas au titre du mois de février 2201
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