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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Comptabilité et fiscalité

Avantage en nature véhicule : les nouveautés au 1er février 2025

Avantage en nature véhicule

Les avantages en nature sont un élément de rémunération et doivent être inclus dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Un arrêté du 25 février 2025 vient modifier les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule pour le calcul des cotisations sociales des salariés affiliés au régime général et au régime agricole, avec des changements.

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Comptabilité et fiscalité

Réforme fiscale internationale (Pilier 2) : ce qu'il faut savoir

LPS - Réforme fiscale internationale

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle fiscale s'applique aux grandes entreprises internationales : elles doivent payer au moins 15 % d'impôts sur leurs bénéfices. Cette réforme, mise en place par l'OCDE et adoptée par l'Union européenne, vise à limiter l'optimisation fiscale des multinationales. Bien qu'elle puisse sembler complexe, elle assure une meilleure justice fiscale. Il est donc essentiel que les entreprises s’adaptent rapidement à ces nouvelles obligations afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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Comptabilité et fiscalité

Loi de Finances 2025 : Les principales mesures à retenir

Loi de Finances 2025 Nexia S&A

L'Assemblée nationale a adopté le 5 février la Loi de Finances pour 2025, dont les principales mesures fiscales ont été validées par le Conseil Constitutionnel le 13 février. Dans un contexte législatif inédit, cette nouvelle loi apporte des changements significatifs tant pour les entreprises que pour les particuliers. Notre équipe fiscale a analysé en détail ces nouvelles dispositions pour vous en livrer les points essentiels.

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Comptabilité et fiscalité

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent

LPS - Evolution taxes affectation véhicules économiques

Les taxes relatives à l'utilisation des véhicules à des fins économiques en France, notamment la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), évoluent et laisse place à de nouvelles taxes mises en place en 2023 et 2024. Les entreprises possédant des véhicules particuliers étaient auparavant assujetties à la TVS, mais celle-ci a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023. En 2024, ces taxes ont été modifiées pour encourager les acteurs à participer à la transition écologique. Découvrez qui est redevable de ces taxes, quels véhicules sont concernés et quels sont ceux qui bénéficient d'exonérations.

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Comptabilité et fiscalité

La loi relative au partage de la valeur

Prime partage valeur Nexia S&A

La loi relative au partage de la valeur est le résultat de l’accord national interprofessionnel signée le 10 février 2023 à l'issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. L'objectif de la loi est d'optimiser davantage le partage des richesses au sein d'une entreprise. Depuis sa mise en place le 1ᵉʳ décembre 2023, de nouvelles mesures de partage de la valeur ainsi que de nouveaux aménagements ont été instaurés.

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Comptabilité et fiscalité

Audit Énergétique

LPS - Audit énergétique

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 et en cas de vente d’un logement énergivore un audit énergétique obligatoire est à produire depuis le 1er avril 2023 pour les logements avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) F et G. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034. Cet arrêté a été modifié, en décembre dernier, en tenant compte des premiers retours d'expérience des professionnels.

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Comptabilité et fiscalité

La facturation électronique (report de la mise en place)

Photo illustrant l'article sur la facture électronique

A ce jour la nouvelle réglementation, exigeant que l'ensemble des contribuables Français assujettis à la TVA devront obligatoirement accepter les factures électroniques comme méthode de facturation, sera mise en place au 1er septembre 2026. L'émission obligatoire des factures électroniques, quant à elle, entrera en vigueur progressivement entre 2026 et 2027, en fonction de la taille des entreprises, TPE, PME, ETI et GE.

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