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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Comptabilité et fiscalité

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent

LPS - Evolution taxes affectation véhicules économiques

Les taxes relatives à l'utilisation des véhicules à des fins économiques en France, notamment la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), évoluent et laisse place à de nouvelles taxes mises en place en 2023 et 2024. Les entreprises possédant des véhicules particuliers étaient auparavant assujetties à la TVS, mais celle-ci a été remplacée par deux nouvelles taxes en 2023. En 2024, ces taxes ont été modifiées pour encourager les acteurs à participer à la transition écologique. Découvrez qui est redevable de ces taxes, quels véhicules sont concernés et quels sont ceux qui bénéficient d'exonérations.

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Comptabilité et fiscalité

La loi relative au partage de la valeur

Prime partage valeur Nexia S&A

La loi relative au partage de la valeur est le résultat de l’accord national interprofessionnel signée le 10 février 2023 à l'issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. L'objectif de la loi est d'optimiser davantage le partage des richesses au sein d'une entreprise. Depuis sa mise en place le 1ᵉʳ décembre 2023, de nouvelles mesures de partage de la valeur ainsi que de nouveaux aménagements ont été instaurés.

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Comptabilité et fiscalité

Audit Énergétique

LPS - Audit énergétique

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 et en cas de vente d’un logement énergivore un audit énergétique obligatoire est à produire depuis le 1er avril 2023 pour les logements avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) F et G. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034. Cet arrêté a été modifié, en décembre dernier, en tenant compte des premiers retours d'expérience des professionnels.

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Comptabilité et fiscalité

La facturation électronique (report de la mise en place)

Photo illustrant l'article sur la facture électronique

A ce jour la nouvelle réglementation, exigeant que l'ensemble des contribuables Français assujettis à la TVA devront obligatoirement accepter les factures électroniques comme méthode de facturation, sera mise en place au 1er septembre 2026. L'émission obligatoire des factures électroniques, quant à elle, entrera en vigueur progressivement entre 2026 et 2027, en fonction de la taille des entreprises, TPE, PME, ETI et GE.

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Comptabilité et fiscalité

La facturation électronique

Photographie de quelqu'un qui fait ses comptes

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation sera mise en place, exigeant que l'ensemble des contribuables Français assujettis à la TVA devront obligatoirement accepter les factures électroniques comme méthode de facturation. L'émission obligatoire des factures électroniques, quant à elle, sera mise en place progressivement entre 2024 et 2026, en fonction de la taille des entreprises TPE, PME, ETI et GE.

La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée. Pour être valide, elle doit être accompagnée d'une signature électronique qualifiée ou d'un cachet électronique. La signature électronique garantit l'intégrité du document (et authentifie le signataire) et est détenue par une personne physique, tandis que le cachet électronique est détenu par une personne morale.

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Comptabilité et fiscalité

La déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Depuis le 1er Janvier 2023, conformément à la loi de finances pour 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Cette mesure est accompagnée d’une nouvelle obligation de déclaration pour tous les propriétaires de locaux d’habitation. Ainsi, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent réaliser une déclaration précisant l’occupation de leurs biens avant le 30 juin 2023 et devront la mettre à jour en cas de changement de situation du bien.

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Comptabilité et fiscalité

Le « Montant net social » fait évoluer le bulletin de paie

Photo d'une femme lisant son nouveau bulletin de paie avec la nouvelle rubrique :

À partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie inclura une nouvelle rubrique, le «Montant net social», visant à simplifier les démarches pour l'accès aux prestations sociales et limiter la fraude. Ce montant sera automatiquement transmis aux organismes sociaux via la DSN à partir de 2024.

Le «Montant net social» sert de référence commune pour tous les salariés afin de simplifier leurs démarches auprès d’organismes sociaux. Dans un premier temps, le « Montant net social » sera utilisé pour déterminer le droit au RSA et à la prime d'activité. A l'avenir, il sera également appliqué à d'autres prestations comme les allocations familiales ou l'aide personnalisée au logement (APL).

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Comptabilité et fiscalité

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Photo vue du ciel d'un quartier résidentiel

A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin2023, les propriétaires d'un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration. Cette nouvelle obligation se concrétise par la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en accord avec la loi de finance 2020.
Les propriétaires doivent déclarer à l'administration fiscale quels locaux d'habitation sont des résidences principales ou secondaires. Cette déclaration permettra de déterminer précisément quels sont les propriétaires redevables de la taxe d'habitation ou de la taxe sur les logements vacants.

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Comptabilité et fiscalité

La prévoyance complémentaire santé

Photo d'un cabinet de dentiste

Obligatoire pour les entreprises, la mise en place d'une couverture complémentaire santé collective permet de garantir une protection supplémentaire pour la santé des salariés. La couverture complémentaire santé collective est régie par des réglementations précises. L’employeur doit assurer, envers ses équipes, de remplir les garanties minimales fixée par la loi, ainsi que de financer au moins 50% de la cotisation globale (de cette prévoyance santé).

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Comptabilité et fiscalité

Fin de la TVS remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes. Les sociétés concernées doivent déclarer et payer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, dues au titre de l’année 2022, dès ce mois de janvier 2023 sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité.

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